RGPD : vos données et vos droits

Cette page présente les règles de protection des données applicables à Mister Destock, conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés. Elle complète notre politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement

DESTOCK ++, SARL au capital de 7 000,00 €, SIREN 528 019 565, RCS Valenciennes, exploite Mister Destock. Les demandes relatives aux données peuvent être adressées à contact@misterdestock.fr. L’adresse postale du siège reste à compléter par l’éditeur.

2. Données concernées

Selon votre utilisation : identité et coordonnées fournies, adresses de livraison et facturation, références et contenu des commandes, échanges avec le service client et données techniques de connexion. Les informations de carte sont saisies auprès du prestataire de paiement ; elles ne sont pas enregistrées dans notre catalogue.

3. Finalités et bases légales

• Commande, paiement et livraison : exécution du contrat ou mesures précontractuelles demandées.
• Facturation et comptabilité : respect des obligations légales.
• Réclamations et garanties : exécution du contrat et obligations légales applicables.
• Sécurité et prévention des abus : intérêt légitime, sous réserve de vos droits et d’une utilisation proportionnée.
• Prospection ou traceurs facultatifs, si mis en place : consentement lorsque requis, révocable à tout moment.

Les informations indispensables à une commande sont nécessaires à son exécution. Sans elles, le vendeur ne peut pas traiter la demande. Les données ne doivent pas être réutilisées pour une finalité incompatible sans base légale appropriée.

4. Destinataires et transferts

Seules les personnes habilitées et les prestataires nécessaires à l’hébergement, au paiement, à la livraison et au service client doivent accéder aux données utiles à leur mission. Les autorités peuvent en recevoir lorsque la loi l’exige. La liste précise des prestataires et les éventuels transferts hors Espace économique européen doivent être confirmés par l’éditeur ; ces transferts nécessitent une garantie conforme au chapitre V du RGPD.

5. Durées de conservation

Les données de commande sont utilisées pendant la relation contractuelle puis conservées uniquement pour les obligations légales et la défense des droits. Les pièces comptables sont conservées dix ans conformément aux obligations applicables. La durée des échanges de service client, journaux techniques et comptes doit être limitée selon leur finalité et précisée par le responsable du traitement. Un délai unique ne s’applique pas à toutes les données.

6. Vos droits

• Accès : savoir si vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Rectification : corriger les informations inexactes ou incomplètes.
• Effacement : demander la suppression lorsque les conditions légales sont réunies.
• Limitation : restreindre temporairement certains traitements.
• Opposition : contester un traitement fondé sur l’intérêt légitime ; l’opposition à la prospection est possible à tout moment.
• Portabilité : recevoir les données que vous avez fournies, dans les cas prévus pour les traitements automatisés fondés sur le contrat ou le consentement.
• Retrait du consentement : sans remettre en cause les traitements licites antérieurs.
• Directives après décès : définir le sort de vos données dans les conditions de la loi française.

Ces droits ne sont pas absolus : une obligation légale de conservation peut, par exemple, limiter une demande d’effacement. Si une décision entièrement automatisée produit des effets juridiques ou similaires significatifs, les protections de l’article 22 doivent être respectées.

7. Faire une demande

Écrivez à contact@misterdestock.fr en précisant votre demande et les éléments permettant de retrouver votre dossier. N’envoyez pas de données bancaires. Une preuve d’identité ne doit être demandée qu’en cas de doute raisonnable et de manière proportionnée.

Une réponse est due sous un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de demandes nombreuses ; vous en êtes informé dans le premier mois. L’exercice des droits est en principe gratuit.

8. Cookies et sécurité

Les stockages nécessaires au panier et à la connexion permettent le fonctionnement du site. Les traceurs non essentiels ne doivent pas être activés avant le consentement lorsque celui-ci est requis ; refuser et retirer le consentement doit être aussi simple que l’accorder. Le responsable du traitement doit mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, sans pouvoir garantir un risque zéro.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), indépendamment de vos autres recours.